Fichepratique

Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?

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Référence : 3565

L'essentiel par l'éditeur

La mise à disposition permet aux agents contractuels en CDI de travailler temporairement dans une autre administration tout en conservant leur rémunération. Elle nécessite une convention entre les administrations concernées et peut durer jusqu'à six ans. Le congé de mobilité, réservé aux agents en CDI, permet de travailler pour une autre entité publique pour une durée déterminée, avec suspension du CDI. Les deux dispositifs facilitent la mobilité professionnelle tout en garantissant le retour à l'emploi d'origine.

  • Quelles sont les conditions pour qu'un agent contractuel bénéficie d'une mise à disposition ?
  • Comment fonctionne le congé de mobilité pour les agents contractuels en CDI ?
  • Quelle est la durée maximale d'une mise à disposition pour un agent contractuel ?

L’agent contractuel employé pour une durée indéterminée (CDI) peut, à l’instar du fonctionnaire hospitalier, bénéficier d’une mise à disposition auprès d’une autre administration ou organisme, tout en restant géré par son établissement d’origine. Il peut aussi bénéficier d’un congé de mobilité auprès d’une autre personne morale de droit public. Dans ce cas, il bénéficie d’un contrat à durée déterminée (CDD), son CDI avec l’administration d’origine est suspendu. Nous détaillerons dans l’étape 1 la mise à disposition et dans l’étape 2 le congé de mobilité.

1.

La mise à disposition

La mise à disposition est la situation de l’agent qui, réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération afférente à celui-ci, mais exerce des fonctions hors de son administration.

L’agent contractuel employé pour une durée indéterminée peut, avec son accord, être mis à disposition. L’agent contractuel en contrat à durée déterminée, quelle que soit la durée, ne peut en bénéficier.

La mise à disposition ne peut intervenir qu’après signature d’une convention passée entre l’administration gestionnaire et l’administration ou l’organisme d’accueil. Cette convention définit notamment la nature et le niveau des activités exercées par l’agent, ses conditions d’emploi et les modalités du contrôle et de l’évaluation desdites activités. Elle prévoit égaleme...

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